Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société WILD E LEARNING (ci-après dénommée en nom commercial « Madskills Academy ») fournit à ses clients (ci-après le « Client ») les prestations de services de formation en ligne (e-learning) disponibles sur son site web https://academy.madskills.fr/.

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Article 2. Identification du vendeur

Détail	Information
Nom de la Société	WILD E LEARNING (Madskills Academy)
Forme juridique	SARL
Adresse du siège	24 rue François Mireur, 34000 MONTPELLIER
Numéro d’immatriculation	981149644
Contact e-mail	jeremy[at]madskills.fr

Article 3. Description des prestations

Madskills Academy propose des formations sous format e-learning.

Chaque formation est décrite sur le site web, précisant notamment :

Les objectifs et le programme de la formation.
Les prérequis éventuels.
La durée d’accès à la plateforme.
Le prix et les modalités de paiement.

Les formations sont accessibles via un identifiant et un mot de passe communiqués au Client.

Article 4. Commande et formation du contrat

4.1 Processus de commande

La commande se fait par voie électronique sur le site web de Madskills Academy.

Les étapes de la commande sont les suivantes :

Choix de la formation et ajout au panier.
Validation du panier.
Fourniture des informations de facturation et d’accès.
Acceptation des présentes CGV.
Paiement sécurisé.

4.2 Validation de la commande

La vente est considérée comme ferme et définitive après l’envoi par Madskills Academy d’un e-mail de confirmation de commande et l’encaissement de l’intégralité du prix, sauf dispositions spécifiques pour les paiements par organismes de financement (OPCO, etc.) au cas échéant.

Le contrat est formé à la date de l’acceptation de la commande par Madskills Academy, matérialisée par l’envoi de l’e-mail de confirmation.

Article 5. Conditions d’accès à la formation

Dès validation de la commande et du paiement, Madskills Academy fournit au Client (ou à l’apprenant désigné) un accès à la plateforme e-learning via des identifiants personnels.

L’accès est limité à l’utilisation personnelle du Client pour la durée spécifiée dans la description de la formation. Le Client s’engage à ne pas divulguer ses identifiants.

Article 6. Prix et modalités de paiement

6.1 Prix

Les prix des formations sont indiqués en Euros et sont affichés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation en vigueur. Madskills Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Pour les formations financées par un organisme tiers (OPCO, Pôle Emploi, etc.), le Client doit fournir à Madskills Academy les documents de prise en charge validés avant le début de la formation.

Article 7. Droit de rétractation (Client Consommateur)

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Absence de droit de rétractation : L’accès à la formation en ligne est une fourniture de contenu numérique non fournie sur un support matériel dont l’exécution commence immédiatement après validation de la commande. En validant sa commande et en accédant aux contenus, le Client Consommateur renonce expressément à son droit de rétractation, à condition que cette renonciation soit clairement acceptée lors du processus de commande.

Article 8. Propriété Intellectuelle

L’intégralité des contenus (textes, vidéos, supports pédagogiques, méthodes) mis à disposition dans le cadre des formations e-learning est et demeure la propriété exclusive de Madskills Academy.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation, même partielle, des Contenus est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de Madskills Academy. Le Client dispose d’un droit d’usage personnel, non cessible et non exclusif, sur ces contenus pendant la durée d’accès à la plateforme.

Article 9. Responsabilité de Madskills Academy

Madskills Academy s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de ses formations e-learning.

Madskills Academy ne saurait être tenue pour responsable des difficultés d’accès ou d’utilisation des formations dues à une mauvaise configuration du matériel informatique du Client ou à des problèmes de connexion Internet.
Madskills Academy décline toute responsabilité quant à l’adéquation des formations aux besoins spécifiques du Client si ces besoins n’ont pas été expressément communiqués et validés par écrit.

Article 10. Données personnelles

Madskills Academy s’engage à collecter et traiter les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à sa Politique de Confidentialité.

Le responsable du traitement est Jérémy WILD (jeremy@madskills.com). Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition, qu’il peut exercer en se référant à la Politique de confidentialité détaillée sur le site.

Article 11. Réclamations et règlement des litiges

11.1 Réclamation amiable

Toute réclamation relative à l’exécution de la formation doit être adressée par écrit à Madskills Academy (jeremy@madskills.com) dans un délai de 30 jours à compter de la survenance du motif de la réclamation.

11.2 Médiation

En cas de litige entre Madskills Academy et un Client Consommateur, après échec d’une réclamation écrite amiable, le Client peut recourir au service d’un médiateur de la consommation.

11.3 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige non résolu amiablement sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.

Article 12. Documents contractuels

Les documents contractuels régissant la relation entre Madskills Academy et le Client sont, par ordre de priorité décroissant :

Les présentes CGV.
Le bon de commande ou l’e-mail de confirmation.
Le programme de la formation.